Article 1
Éthique et engagement
L'association labellisée doit :
- Respecter une charte éthique fondée sur le respect, la solidarité et la responsabilité.
- Garantir un cadre d'encadrement sécurisé et bienveillant pour ses pratiquants.
Charte d'engagement
Label Sport Impact
Le Label Sport Impact reconnaît et valorise les associations sportives qui utilisent le sport comme levier d'impact social, éducatif, sanitaire et inclusif.
L'obtention du label implique des engagements clairs, permettant de garantir la crédibilité des associations labellisées.
Article 2
Communication et image
Les associations labellisées reçoivent un kit de communication officiel (logo, éléments graphiques, mentions types) et s'engagent à l'utiliser lorsqu'elles communiquent sur leur labellisation.
Article 3
Reporting et suivi
Un reporting annuel est obligatoire pour conserver le label (bilan qualitatif et quantitatif des actions menées).
En cas de financements obtenus via le Label Sport Impact, un reporting plus détaillé est demandé (témoignages, photos, chiffres d'impact).
Article 4
Maintien du label et sanctions
Le maintien du Label est conditionné au respect des engagements définis dans la présente charte.
En cas de manquement grave (non-respect des engagements, litige éthique ou financier, absence de reporting), le Label Sport Impact se réserve le droit de suspendre ou retirer le label à l'association concernée.
Article 5
Vie du réseau Sport Impact
Les associations labellisées sont invitées à participer aux temps de rencontre, ateliers et événements organisés par le label, dans une logique d'échanges et de mutualisation.
Leur participation, bien que non obligatoire, est encouragée afin de renforcer la communauté du label.
Article 6
Durée de validité du Label Sport Impact
Le Label Sport Impact est attribué pour une durée de 1 an.
À l'issue de chaque année, l'association doit :
- transmettre un reporting annuel (actions menées, impact, respect des engagements),
- confirmer sa volonté de conserver le label,
- s'acquitter des frais de labellisation.
Le maintien du label est conditionné à la validation de ce reporting et au respect des engagements prévus dans la présente charte.
En cas de manquement grave (éthique, financier, non-respect des engagements), le Label peut être suspendu ou retiré avant la fin de la saison.
Une association dont le label a été retiré peut déposer une nouvelle candidature, sous réserve d'avoir régularisé sa situation.
Le respect de cette charte conditionne la validité et la conservation du Label Sport Impact.
Vous souhaitez obtenir le label ? Déposez votre candidature dès maintenant.