Label Sport Impact

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 03 Mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Nom de la structure : SAS Osmoz Sport
  • Adresse : 14 rue Soleillet, 75020 Paris
  • Email de contact : contact@label-sport-impact.fr
  • Responsable / DPO : Pierre Harvey - Directeur Général

2. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation de notre plateforme de candidature au Label Sport Impact, nous collectons les données personnelles suivantes :

Données de compte utilisateur :

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l'association
  • Mot de passe (hashé et sécurisé)

Données de candidature :

  • Informations administratives (numéro RNA/SIREN, date de création, adresse du siège, site web)
  • Informations de gouvernance (nombre de membres, bénévoles, salariés, fonctions des responsables)
  • Informations sur les projets et axes d'impact (éducation, inclusion, santé)
  • Données sur les bénéficiaires et partenariats
  • Publics cibles et résultats concrets

Documents uploadés :

  • Statuts de l'association
  • Récépissé de déclaration / extrait RNA/SIREN
  • Rapport moral et financier
  • Attestation d'assurance
  • Attestation d'affiliation fédérale (si applicable)
  • Documents complémentaires optionnels

Données techniques :

  • Adresse IP (collectée automatiquement par notre hébergeur)
  • Cookies de session nécessaires à l'authentification

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion de votre compte utilisateur : authentification, accès sécurisé à votre espace personnel
  • Traitement de votre candidature au Label : évaluation de votre éligibilité, analyse de votre dossier, suivi administratif
  • Communication : échanges relatifs à votre candidature, notifications importantes concernant votre dossier
  • Accès à votre tableau de bord : consultation de l'état d'avancement de votre candidature, gestion de vos documents
  • Amélioration du service : analyse statistique anonymisée pour améliorer la plateforme

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : vous avez accepté cette politique de confidentialité lors de la création de votre compte
  • Exécution de mesures précontractuelles : traitement nécessaire à l'examen de votre candidature au Label Sport Impact
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité de la plateforme, prévention de la fraude
  • Obligation légale : conservation de certaines données pour répondre à nos obligations comptables et légales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement à :

  • Équipe interne autorisée : membres de l'équipe habilités à traiter les candidatures et à gérer la plateforme
  • Prestataires de services : sous-traitants techniques qui interviennent dans le cadre strict de leurs missions (voir section suivante)

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Sous-traitants et outils utilisés

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement de la plateforme :

Supabase (Supabase Inc.)

Service d'hébergement et de gestion de base de données. Supabase stocke vos données d'authentification, vos informations de candidature et vos documents uploadés. Supabase est conforme au RGPD et dispose de certifications de sécurité reconnues.

Vercel (Vercel Inc.)

Plateforme d’hébergement et de déploiement de l’application web. Vercel assure l’infrastructure technique permettant l’accès au site et son bon fonctionnement. Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées, avec des centres de données situés notamment dans l’Union européenne.

OVHcloud (OVH SAS)

Fournisseur du nom de domaine et des services de messagerie électronique. OVHcloud assure la gestion du domaine ainsi que l’hébergement des boîtes email utilisées pour les communications liées à la plateforme. OVHcloud est un prestataire basé en France, soumis au RGPD.

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité, conformes au RGPD.

7. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Données de compte :

Conservées pendant toute la durée de vie de votre compte. En cas d'inactivité prolongée (supérieure à 7 ans), nous vous contacterons pour vous proposer la suppression de votre compte.

Données de candidature :

Conservées pendant 7 ans après la fin du processus de labellisation (acceptation, refus ou retrait), conformément à nos obligations légales et comptables.

Documents uploadés :

Conservés pendant la même durée que les données de candidature, sauf demande de suppression de votre part (sous réserve de nos obligations légales).

Données de connexion :

Les logs de connexion sont conservés pendant 7 mois pour des raisons de sécurité.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Contrôle d'accès : authentification obligatoire, mots de passe hashés, accès restreint aux données selon les rôles
  • Chiffrement en transit : utilisation du protocole HTTPS pour toutes les communications
  • Chiffrement au repos : vos données sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs protégés
  • Accès restreint : seules les personnes autorisées ont accès à vos données, dans le cadre strict de leurs missions
  • Sauvegardes régulières : vos données sont sauvegardées de manière sécurisée et régulière
  • Surveillance : monitoring des accès et détection d'activités suspectes

9. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Supabase) peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne ou transférer des données vers des serveurs situés hors UE.

Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, conformément au RGPD :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Certifications et mécanismes de conformité reconnus (Privacy Shield, etc.)
  • Garanties contractuelles strictes en matière de protection des données

Pour plus d'informations sur les transferts de données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@label-sport-impact.fr

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales)
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur)

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : contact@label-sport-impact.fr

Par courrier : 14 rue Soleillet, 75020 Paris

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger vos données, nous devrons vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Veuillez nous fournir une copie d'une pièce d'identité lors de votre demande.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. En cas de demande complexe ou de nombreuses demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois, sous réserve de vous en informer.

12. Cookies

Notre plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookies de session : nécessaires à l'authentification et à la gestion de votre session utilisateur
  • Cookies de sécurité : protection contre les attaques et sécurisation de votre connexion

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Note : Si nous devions utiliser des cookies d'analyse ou de mesure d'audience à l'avenir, nous vous en informerions et solliciterions votre consentement préalable.

13. Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via une notification sur la plateforme.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :